J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11521
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de mai 2000
NOR : ARTT0000298S
Par décision no 2000-421 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le 3 mai 2000, une prorogation d'attestation de conformité est accordée pour un équipement terminal de télécommunications énumérant les matériels radioélectriques figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 171 du 26/07/20 0 page 11521 à 11522
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